Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de guides au format numérique via le site https://l-eveil.com exploité par L’Eveil.
1. Identification de l’entreprise
- • Nom de l’entreprise : L’Eveil
- • Statut juridique : Micro-entrepreneur
- • Adresse : 45 Rue des Martyrs 76620 Le Havre
- • Numéro SIRET : 847973880 00028
- • Email : Contact@l-eveil.com
- • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CG.
2. Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de guides (contenus numériques dématérialisés) proposés sur le site https://l-eveil.com. Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les guides proposés sur le site sont des fichiers numériques au format PDF.
- Les descriptions et extraits des produits sont disponibles sur chaque page produit pour permettre au client de faire un choix éclairé.
- Les guides sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
4. Prix
- Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les charges applicables.
- TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
- Toute commande s’effectue directement via le site.
- Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de l’achat.
- Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email contenant un lien de téléchargement sera envoyé au client.
6. Paiement
- Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via Mastercard, Visa, Stripe, PayPal, Apple pay etc.
- Le paiement intégral est requis pour que la commande soit validée.
7. Livraison
Les guides sont livrés immédiatement après la validation du paiement sous forme de lien de téléchargement envoyé par email.
Si le client ne reçoit pas le lien, il est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@l-eveil.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques dématérialisés, tels que les guides ou les eBooks, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation après le téléchargement.
En validant la commande, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
- Les guides téléchargés ne peuvent pas être remboursés.
- En cas de fichier défectueux ou d’erreur de livraison, le client est invité à contacter le service client pour obtenir une solution (nouveau lien de téléchargement ou remplacement).
10. Propriété intellectuelle
Tous les guides vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou partage sans autorisation écrite de l’auteur est strictement interdit.
Les guides sont destinés à un usage personnel uniquement.
11. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter l’entreprise à l’adresse contact@l-eveil.com pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon la législation française.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
• Email : contact@l-eveil.com